disclaimer

Règlement visiteurs du site web BinckBank

DISPOSITIONS GENERALES

Les informations composant ce site, ci-aprés nommé "site Web", sont fournies par BinckBank SA (Succursale Belge, De Keyserlei 58 à 2018 Antwerpen, TVA BE 0877.764.678, RPR Antwerpen – Siège social BinckBank NV, Barbara Strozzilaan 310 à 1083 HN Amsterdam – Pays-Bas), ci-après nommée "BinckBank". L'autorité de contrôle en Belgique est l'Autorité des services et marchés financiers, Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles - www.fsma.be et aux Pays-Bas "de Nederlandse Bank" - www.dnb.nl et "de Autoriteit Financiële Markten", www.afm.nl.

Les tarifs, opinions, communications, données, liens et autres informations composant ce site Web (ci-après nommés "l'information") évoluent en permanence et sont en partie fournis par des tiers. Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part, BinckBank rejette toute responsabilité en cas de fautes, inexactitudes ou lacunes dans l'Information fournie par des tiers et mise à la disposition du Client sur/via le site Web.

La prestation de services de BinckBank se limite à transmettre ou à (faire) exécuter les transactions sur titres (execution only). Les informations sur le site Web n'impliquent aucun conseil en placement ou aucune autre forme de gestion de patrimoine. Les informations s'entendent à titre purement indicatif.

BinckBank précise que la négociation de titres, sur des marchés boursiers et sur des marchés réglementés, implique des risques particuliers relatifs à leurs caractéristiques spécifiques ou aux opérations à effectuer. Le prix des titres dépend des fluctuations sur les marchés financiers, sur lesquelles BinckBank n'a aucune influence. Les résultats obtenus dans le passé n'offrent aucune garantie quant au rendement futur d'une transaction sur titres.

BinckBank attire l'attention du visiteur de ce site Web sur le fait que l'internet n'est pas toujours une source crédible pour la transmission de l'information et l'accès à l'information et que des interruptions, perturbations et/ou un retard des services peuvent se produire à des moments arbitraires. BinckBank ne sera jamais tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, causés par une inaccessibilité (temporaire) ou par l'impossibilité du fonctionnement de ce site Web, ainsi que par un retard ou une faute dans la transmission ou la réception des communications, au moyen de ce site Web, notamment des messages et des instructions.

BinckBank n'exerce aucun contrôle et n'est pas responsable des sites Web ou adresses internet de tiers auxquels le ou les Clients ont accès par d'éventuels "liens hypertexte" qui figurent sur le site Web, ni des informations ou "liens hypertexte" qui se trouvent sur de telles adresses. L'offre de la possibilité de surfer sur d'autres sites Web ou adresses internet par le biais de "liens hypertexte" ne peut nullement être considérée comme une forme de conseil ni comme une ratification ou une approbation des informations qui figurent sur ce site.

Tous les droits sur ce site Web et l'information appartiennent exclusivement à BinckBank ou ses fournisseurs et sont protégés par le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle. A l'exception de l'utilisation personnelle et non-commerciale, il n'est pas permis de copier, de mémoriser dans un fichier informatique ou mécanique, de publier sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, l'information ou des parties du contenu de ce site Web sans autorisation préalable et écrite de BinckBank. En particulier il est expressément interdit de transmettre l'information totale ou d'une partie, à des newsgroups, mailing lists, electronic bulletin boards, chat boxes ou des forums de discussion comparables sans autorisation préalable et écrite de BinckBank.

Pour la protection et le traitement des données personnelles, nous renvoyons à notre clause Vie Privée.

DROIT APPLICABLE ET AUTORITÉS COMPÉTENTES

L'Information et les services que BinckBank fournit par ce site Web, sont régis par le droit belge sauf stipulation contraire expresse ou disposition contraire d'une législation impérative.

Si le visiteur accède à ce site web ou s'il en fait usage sous une autre juridiction, il doit vérifier au préalable si le droit de ce pays l'y autorise. A défaut, il doit s'abstenir de tout (nouvel) accès ou utilisation de ce site web.

Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux d'Anvers sauf stipulation contraire expresse ou conventions internationales contraires.

QUI PEUT DEVENIR CLIENT?

L'Information de ce site web n'est pas une offre ou une invitation directe au visiteur de la part de BinckBank de négocier des instruments financiers ou d'utiliser les services (financiers) de BinckBank. Le contrat entre le Client et BinckBank naît par la signature de la Convention de Client après que BinckBank ait accepté le Client. La communication du numéro de compte au Client implique l'acceptation du Client par BinckBank.

Les services proposés par BinckBank sont exclusivement destinés aux résidents belges (particuliers, personnes morales et clubs d'investissement). Ceux-ci sont soumis aux règles belges en matière de fiscalité. BinckBank n'accepte pas des mineurs et "US-persons " comme client. Une "US person" est quelqu'un qui a la nationalité américaine et/ou réside ou a résidé récemment aux Etats-Unis. Pour des raisons techniques et administratives, BinckBank ne peut pas répondre aux exigences imposées pour ces personnes par l'administration fiscale américaine (IRS).

Les services de BinckBank sont réservés aux clients pouvant agir de leur propre initiative, en leur nom propre, pour leur propre compte et à leur risques à des fins personnelles (non-professionnelles).

LE COMPARATEUR

Le Comparateur de BinckBank a uniquement une valeur informative et compare les tarifs de transactions entre différentes banques belges et BinckBank.

Le Comparateur permet à l'utilisateur de comparer les conditions et fonctionnalités de produits comparables proposés par différentes banques et BinckBank. Toute personne projetant d'ouvrir un compte ou d'effectuer des transactions via BinckBank est libre de consulter les informations du Comparateur auprès de sa banque avant de prendre une décision.

Le Comparateur ne doit pas être considéré comme une offre ou une invitation à souscrire des produits ou services de placement chez BinckBank. BinckBank consacre le plus grand soin à l'exactitude et à la pertinence des informations proposées. Nous ne pouvons toutefois vous offrir aucune garantie quant à l'exactitude des résultats proposés par le Comparateur. La majeure partie des informations proposées provient de tiers. De ce fait, BinckBank décline toute responsabilité en cas d'informations erronées ou non exhaustives.

Vous avez une question ou une remarque sur ce Comparateur ? N'hésitez pas à envoyer un e-mail à info@binck.be. Nous enjoignons également toute banque citée à nous adresser ses tarifs les plus récents à cette même adresse.

BinckBank décline toute responsabilité quant à l'adéquation d'un titre spécifique pour un investisseur et quant aux conséquences financières, comptables ou fiscales d'un investissement pour des clients de BinckBank. Cette clause de non responsabilité est soumise aux règles du droit belge.